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DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier est particulièrement vaste et implique globalement toute question relative à votre patrimoine.
 
  • Votre bien peut faire partie d’une copropriété. 
Dans ce cas, il se peut notamment que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic réclame le paiement de charges impayées, qu’une résolution voire toutes les résolutions adoptées en assemblée générale soient contestées, qu’une assemblée générale doive être organisée ou que vous y soyez convoqué. 

Dans toutes ces situations, Maître Clotilde MALINCONI vous conseille, vous assiste afin de savoir comment réagir face à une telle demande, attaquer la ou les résolutions voulues, préparer la tenue de l’assemblée générale ou analyser la situation afin de voter de manière parfaitement éclairée et vous représente devant les tribunaux en cas de besoin.
 
  • Le bien peut également être l’objet d’un bail d’habitation. 
Il y aura alors un contentieux locatif en raison du non-respect de l’une ou l’autre des parties de ses obligations. Par exemple, en cas de non-paiement des loyers, pouvant aboutir à une résiliation du bail et donc à l’expulsion du locataire. 
Si cela se produit, le Cabinet vous aide à mettre en demeure le locataire ou signifier les commandements de payer, et mène la procédure d’expulsion.
 
  • Vous pouvez avoir fait réaliser des travaux sur votre bien qui ont mal tourné ou vous rendre compte après son acquisition qu’il est touché par un vice ou que des éléments vous ont été cachés. 
Pour connaître la cause des désordres ou la teneur exacte, qui en est le responsable, une expertise peut s’avérer nécessaire avant de pouvoir enfin obtenir réparation. Le Cabinet vous suit tout au long de ce parcours complexe. 
 
  • Enfin, vous pouvez connaître des mésententes avec vos voisins, vous causant un trouble anormal au-delà de ce qui est raisonnablement admis. 
Maître Clotilde MALINCONI sera là pour tenter de renouer le dialogue et mettre un terme à la situation au cours d’une procédure de médiation ou de conciliation, et en cas d’échec, demander en justice que le trouble cesse et que vous en soyez indemnisé. 

Actualités du droit immobilier

Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 16h30 16 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement
Une société a fait construire un immeuble à usage d’habitation dont elle a vendu des lots en l’état futur d’achèvement à une SCI. Une garantie extr...

Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 17h54 17 54
Droit immobilier / Droit de la construction
Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou de...

Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 18h05 18 05
Droit immobilier / Droit de la propriété
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité locale pour acquérir un bien immobilier dans le cadre d’une vente ou d’un...
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