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DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier est particulièrement vaste et implique globalement toute question relative à votre patrimoine.
 
  • Votre bien peut faire partie d’une copropriété. 
Dans ce cas, il se peut notamment que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic réclame le paiement de charges impayées, qu’une résolution voire toutes les résolutions adoptées en assemblée générale soient contestées, qu’une assemblée générale doive être organisée ou que vous y soyez convoqué. 

Dans toutes ces situations, Maître Clotilde MALINCONI vous conseille, vous assiste afin de savoir comment réagir face à une telle demande, attaquer la ou les résolutions voulues, préparer la tenue de l’assemblée générale ou analyser la situation afin de voter de manière parfaitement éclairée et vous représente devant les tribunaux en cas de besoin.
 
  • Le bien peut également être l’objet d’un bail d’habitation. 
Il y aura alors un contentieux locatif en raison du non-respect de l’une ou l’autre des parties de ses obligations. Par exemple, en cas de non-paiement des loyers, pouvant aboutir à une résiliation du bail et donc à l’expulsion du locataire. 
Si cela se produit, le Cabinet vous aide à mettre en demeure le locataire ou signifier les commandements de payer, et mène la procédure d’expulsion.
 
  • Vous pouvez avoir fait réaliser des travaux sur votre bien qui ont mal tourné ou vous rendre compte après son acquisition qu’il est touché par un vice ou que des éléments vous ont été cachés. 
Pour connaître la cause des désordres ou la teneur exacte, qui en est le responsable, une expertise peut s’avérer nécessaire avant de pouvoir enfin obtenir réparation. Le Cabinet vous suit tout au long de ce parcours complexe. 
 
  • Enfin, vous pouvez connaître des mésententes avec vos voisins, vous causant un trouble anormal au-delà de ce qui est raisonnablement admis. 
Maître Clotilde MALINCONI sera là pour tenter de renouer le dialogue et mettre un terme à la situation au cours d’une procédure de médiation ou de conciliation, et en cas d’échec, demander en justice que le trouble cesse et que vous en soyez indemnisé. 

Actualités du droit immobilier

Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 08h13 08 13
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Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 08h33 08 33
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En vertu de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître d’ouvrage des dommages qu...

QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation

Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023 18h44 18 44
Droit immobilier / Droit de la propriété
QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de la police et de la gendarmerie nationales aux parties communes des imme...
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