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DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier est particulièrement vaste et implique globalement toute question relative à votre patrimoine.
 
  • Votre bien peut faire partie d’une copropriété. 
Dans ce cas, il se peut notamment que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic réclame le paiement de charges impayées, qu’une résolution voire toutes les résolutions adoptées en assemblée générale soient contestées, qu’une assemblée générale doive être organisée ou que vous y soyez convoqué. 

Dans toutes ces situations, Maître Clotilde MALINCONI vous conseille, vous assiste afin de savoir comment réagir face à une telle demande, attaquer la ou les résolutions voulues, préparer la tenue de l’assemblée générale ou analyser la situation afin de voter de manière parfaitement éclairée et vous représente devant les tribunaux en cas de besoin.
 
  • Le bien peut également être l’objet d’un bail d’habitation. 
Il y aura alors un contentieux locatif en raison du non-respect de l’une ou l’autre des parties de ses obligations. Par exemple, en cas de non-paiement des loyers, pouvant aboutir à une résiliation du bail et donc à l’expulsion du locataire. 
Si cela se produit, le Cabinet vous aide à mettre en demeure le locataire ou signifier les commandements de payer, et mène la procédure d’expulsion.
 
  • Vous pouvez avoir fait réaliser des travaux sur votre bien qui ont mal tourné ou vous rendre compte après son acquisition qu’il est touché par un vice ou que des éléments vous ont été cachés. 
Pour connaître la cause des désordres ou la teneur exacte, qui en est le responsable, une expertise peut s’avérer nécessaire avant de pouvoir enfin obtenir réparation. Le Cabinet vous suit tout au long de ce parcours complexe. 
 
  • Enfin, vous pouvez connaître des mésententes avec vos voisins, vous causant un trouble anormal au-delà de ce qui est raisonnablement admis. 
Maître Clotilde MALINCONI sera là pour tenter de renouer le dialogue et mettre un terme à la situation au cours d’une procédure de médiation ou de conciliation, et en cas d’échec, demander en justice que le trouble cesse et que vous en soyez indemnisé. 

Actualités du droit immobilier

Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 13h18 13 18
Droit immobilier / Copropriété
Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Le syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’accomplit pas les diligences lui incombant dans la gestion des travaux...

Le juge peut appliquer un abattement pour illicéité des constructions sur la valeur du bien délaissé

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 14h11 14 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Le juge peut appliquer un abattement pour illicéité des constructions sur la valeur du bien délaissé
La prescription de l'action en démolition des constructions irrégulières ne fait pas obstacle à l'application, par le juge de l'expropriation, d'un...

Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 08h03 08 03
Droit immobilier / Droit de la propriété
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le d...
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