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DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille vise, comme son nom l’indique, toute question ayant trait à la vie de famille. Il sera adopté ici une vision très élargie de ces questions, dans un sens plutôt commun. 

Il s’agit souvent, hélas, d’événements malheureux. 

En cas de divorce ou de séparation, il est important que les droits des deux parents soient entendus et représentés et que l’équilibre de l’enfant soit préservé. 

Maître Clotilde MALINCONI mettra tout en œuvre dans cette perspective, en présentant au juge toute demande utile et vous représentera tout au long de la procédure. 

Si l’un des membres de la famille voit sa santé vaciller, plusieurs solutions sont envisageables :
  • Soit, une habilitation occasionnelle pour un acte particulier ; 
  • Soit, placer ce dernier sous un régime de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). 
En fonction des besoins, de l’état de santé de la personne concernée et ses chances de rétablissement évalués par un médecin, Maître Clotilde MALINCONI vous orientera vers la procédure la plus adaptée et vous y représentera. 

En cas de décès, en lien avec votre notaire, le Cabinet vous aide à savoir quels sont vos droits dans l’héritage, les calculer et partager les biens. Toute action en justice en cas de difficulté sera portée devant les tribunaux.

Actualités du droit de la famille

Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ? 

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 18h53 18 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ? 
Lors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches administratives. Afin de faciliter ces formalités, il est possible de...

La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 08h33 08 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt légal de 5 points s'applique à l'expiration du délai de 2 mois courant...

Faute du couple qui fait annuler la paternité de celui qu’ils ont laissé présumer père durant 30 ans

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 16h50 16 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Faute du couple qui fait annuler la paternité de celui qu’ils ont laissé présumer père durant 30 ans
La femme et son amant qui laissent sciemment appliquer à leur enfant la présomption de paternité du mari et ne la contestent qu’au bout de 30 ans s...
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