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DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille vise, comme son nom l’indique, toute question ayant trait à la vie de famille. Il sera adopté ici une vision très élargie de ces questions, dans un sens plutôt commun. 

Il s’agit souvent, hélas, d’événements malheureux. 

En cas de divorce ou de séparation, il est important que les droits des deux parents soient entendus et représentés et que l’équilibre de l’enfant soit préservé. 

Maître Clotilde MALINCONI mettra tout en œuvre dans cette perspective, en présentant au juge toute demande utile et vous représentera tout au long de la procédure. 

Si l’un des membres de la famille voit sa santé vaciller, plusieurs solutions sont envisageables :
  • Soit, une habilitation occasionnelle pour un acte particulier ; 
  • Soit, placer ce dernier sous un régime de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). 
En fonction des besoins, de l’état de santé de la personne concernée et ses chances de rétablissement évalués par un médecin, Maître Clotilde MALINCONI vous orientera vers la procédure la plus adaptée et vous y représentera. 

En cas de décès, en lien avec votre notaire, le Cabinet vous aide à savoir quels sont vos droits dans l’héritage, les calculer et partager les biens. Toute action en justice en cas de difficulté sera portée devant les tribunaux.

Actualités du droit de la famille

Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 18h55 18 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
Par une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce mener actuellement une réflexion sur la simplification des procédures...

Le déblocage du divorce contentieux en cas d’inaction du demandeur

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 10h53 10 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le déblocage du divorce contentieux en cas d’inaction du demandeur
Le 26 juillet 2022, la question n° 298 a été posée concernant l’application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de...

Démembrement de propriété

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 10h20 10 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Démembrement de propriété
L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière relevant de l’impôt sur le revenu à une société holding à l’impôt sur...
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