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DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille vise, comme son nom l’indique, toute question ayant trait à la vie de famille. Il sera adopté ici une vision très élargie de ces questions, dans un sens plutôt commun. 

Il s’agit souvent, hélas, d’événements malheureux. 

En cas de divorce ou de séparation, il est important que les droits des deux parents soient entendus et représentés et que l’équilibre de l’enfant soit préservé. 

Maître Clotilde MALINCONI mettra tout en œuvre dans cette perspective, en présentant au juge toute demande utile et vous représentera tout au long de la procédure. 

Si l’un des membres de la famille voit sa santé vaciller, plusieurs solutions sont envisageables :
  • Soit, une habilitation occasionnelle pour un acte particulier ; 
  • Soit, placer ce dernier sous un régime de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). 
En fonction des besoins, de l’état de santé de la personne concernée et ses chances de rétablissement évalués par un médecin, Maître Clotilde MALINCONI vous orientera vers la procédure la plus adaptée et vous y représentera. 

En cas de décès, en lien avec votre notaire, le Cabinet vous aide à savoir quels sont vos droits dans l’héritage, les calculer et partager les biens. Toute action en justice en cas de difficulté sera portée devant les tribunaux.

Actualités du droit de la famille

La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 10h58 10 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parentale sont solidairement responsables des dommages cau...

Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 07h48 07 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme (SA) DA, par un acte de donation-parta...

Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 07h24 07 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé par le testateur. À défaut de réunir ces conditio...
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