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DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille vise, comme son nom l’indique, toute question ayant trait à la vie de famille. Il sera adopté ici une vision très élargie de ces questions, dans un sens plutôt commun. 

Il s’agit souvent, hélas, d’événements malheureux. 

En cas de divorce ou de séparation, il est important que les droits des deux parents soient entendus et représentés et que l’équilibre de l’enfant soit préservé. 

Maître Clotilde MALINCONI mettra tout en œuvre dans cette perspective, en présentant au juge toute demande utile et vous représentera tout au long de la procédure. 

Si l’un des membres de la famille voit sa santé vaciller, plusieurs solutions sont envisageables :
  • Soit, une habilitation occasionnelle pour un acte particulier ; 
  • Soit, placer ce dernier sous un régime de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). 
En fonction des besoins, de l’état de santé de la personne concernée et ses chances de rétablissement évalués par un médecin, Maître Clotilde MALINCONI vous orientera vers la procédure la plus adaptée et vous y représentera. 

En cas de décès, en lien avec votre notaire, le Cabinet vous aide à savoir quels sont vos droits dans l’héritage, les calculer et partager les biens. Toute action en justice en cas de difficulté sera portée devant les tribunaux.

Actualités du droit de la famille

Congé d’adoption : publication du décret !

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 15h34 15 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Congé d’adoption : publication du décret !
Le décret du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel les travailleurs salariés et non-salariés peuvent prendre le congé d’adoption, puisque...

Interdiction de révision de la pension versée sous la forme de rente viagère pour compenser le préjudice causé par la dissolution du mariage : QPC rejetée

Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023 16h14 16 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Interdiction de révision de la pension versée sous la forme de rente viagère pour compenser le préjudice causé par la dissolution du mariage : QPC rejetée
Un jugement de divorce avait condamné l’époux au paiement mensuel, d'une part, d'une pension alimentaire, dont le montant avait été ultérieurement...

La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 15h35 15 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) est l’occasion de revenir sur la libéralité originale qu’est la donati...
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