Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
15h58
15
58
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement...
Publié le :
09/04/2024
09
avril
avr.
04
2024
09h40
09
40
Droit immobilier / Baux d'habitation
Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction et de l'habitation prévoient que le maintien du prêt à taux zéro en cas...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
13h19
13
19
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
08h16
08
16
Droit immobilier / Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre coprop...
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
18h02
18
02
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagn...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
09h15
09
15
Droit immobilier / Copropriété
Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une a...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
12h55
12
55
Droit immobilier / Droit de la construction
L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui r...
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
13h17
13
17
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics....
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
11h56
11
56
Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
