Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
09h27
09
27
Droit immobilier / Droit de la construction
Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les me...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
11h16
11
16
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de construction, en ce qu’elle marque l'acceptation des travaux par le maî...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
18h27
18
27
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la construction le 7 novembre dernier, et plus particulièrement concernant l'ét...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
07h11
07
11
Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux d...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
13h23
13
23
Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligat...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
12h51
12
51
Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
14h28
14
28
Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénova...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
13h07
13
07
Droit immobilier / Baux d'habitation
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
14h04
14
04
Droit immobilier / Droit de la construction
Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, que l'entrepreneur principal ne peut céder...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>