Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
16h05
16
05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque la garde de l'enfant est décidée à l'amiable entre les deux ex-partenaires, la demande de déblocage anticipée de son épargne salariale peut...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
09h02
09
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
13h33
13
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. C...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
14h52
14
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cau...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
10h04
10
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les pl...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
13h20
13
20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur do...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
13h48
13
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsè...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
16h38
16
38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
16h36
16
36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite l...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
